Il y a deux types de rentes viagères : Les rentes viagères constituées à titre onéreux (art. 1968 du CC) Les rentes viagères à titre gratuit.J’aborderai les règles fiscales applicables aux rentes issues des transactions immobilières entre particuliers (à titre onéreux). La rente viagère peut être constituée sur la tête du vendeur-crédirentier ou au profit d’une autre personne...
Les avantages d’acquérir en viager sont nombreux Ils sont de plusieurs ordres : Responsable et social Financier et fiscal Immobilier Serein
Le viager est une vente immobilière. La vente en viager est soumise aux mêmes lois, aux mêmes règles. La vente en viager comporte des particularités liées à : L’occupation; Le paiement; L’indexation; Les garanties Etc. … Pour bien acquérir, il est nécessaire...
L'achat en viager est une véritable épargne retraite pour préparer l'avenir. L'acquéreur, qui verse les rentes viagères durant sa vie active, bénéficiera à terme d'un capital pierre/financier qu'il pourra louer, occuper ou revendre ! Cette forme d'épargne immobilière constitue donc une solution rassurante face à l'avenir très incertain des retraites.
Les conditions juridiques, Les conditions économiques...
Le nombre de ventes en viager continue d’augmenter d’année en année. Le nombre de contentieux et de résolutions de vente suit en proportion la même évolution.
La valeur du Droit d'Usage et d'Habitation (DUH) est une notion qui divise les différents intervenants à l'acte viager. Les notaires, les spécialistes du viager et les agents immobiliers ne sont pas toujours d'accord sur le mode de calcul de ce DUH. Certains notaires utilisent le barème défini par l'article 669 du Code Général des Impôts. Mais nous allons voir que ce barème est loin d'être précis.
Quelqu'un de célèbre, avec humour et justesse, disait : "L'Homme dès la naissance est atteint d'une maladie mortelle !". Nous le savons tous ! Mais quand allons-nous mourir ? Heureusement nous l'ignorons ! Ce qui distingue un homme d’un autre, c’est l’âge auquel chacun meurt. C’est la durée de vie. En matière de viager occupé, la durée de vie et donc le temps d'occupation du bien est un facteur déterminant dans le calcul de la valeur économique de l'occupation.
Une directive de la Cour de Justice européenne concernant la discrimination homme/femme devrait avoir pour conséquence une modification des tables de mortalité utilisées pour calculer le montant d'une rente (dans le cadre des contrats Madelin, PERP, contrat retraite et assurance vie ...). Mais qu'en est-il vraiment ? Pour y voir plus clair, nous vous proposons une analyse de la législation en vigueur.
Il arrive qu'une personne âgée, propriétaire d'un bien immobilier qu'elle souhaite vendre en viager, consulte un spécialiste du viager parallèlement à son notaire. Il est alors possible que les propositions de mise en vente du notaire et du spécialiste viager différent totalement (en termes de bouquet et de rentes viagères). Ce différentiel de valeur peut être très important. Il varie parfois du simple au double ! Je vous propose d'en découvrir les raisons.
La majorité des hommes centenaires, plus souvent en couple, vivent plus fréquemment à leur domicile que les femmes...
En 2023, c’est à dire aujourd’hui, 6,8 millions de personnes ont plus de 75 ans. 82% des retraités sont propriétaires soit 13,4 millions Parmi eux, 4,5 millions dits pauvres Les séniors ont des revenus plus faibles, compensés par un patrimoine plus élevé (notamment immobilier). Les retraites sont peu revalorisées. Le coût de la vie de tous les jours est en hausse constante. Les charges de copropriété augmentent sans cesse. Les travaux de copropriété qui seront à réaliser auront un coût difficilement supportable. Le reste à vivre diminue chaque année.
La loi stipule qu'un entrepreneur individuel peut protéger sa résidence principale, mais aussi ses autres biens fonciers, bâtis ou non bâtis, faisant partie de son patrimoine personnel des saisies pour des dettes professionnelles, à condition que le bien foncier ne soit pas affecté à un usage professionnel et que l'entrepreneur ait effectué au préalable une déclaration d'insaisissabilité. Nous vous proposons de découvrir comment ces dispositions s'appliquent dans le cadre d'un achat en viager.
C'est d'abord...un bon mandat ! Tout d’abord il convient de préciser que tous les mandats (je voue mandate/missionne/autorise/charge) ont des points communs...
Les charges de copropriété ne cessent d’augmenter. L’électricité, le fuel, le nettoyage des parties communes et autres augmentent sans cesse. Parmi ces charges, l’eau n’échappe pas à la règle.
L'acquisition d'une maison ou d'un appartement fait partie des moments importants d'une vie et constitue, à ce titre, une source de stress. Selon une enquête, acquérir un bien immobilier serait, pour les Français, le stress le plus important après celui de se marier. Pour garder la tête froide et ne pas vous tromper dans votre choix, suivez nos conseils pour ne pas stresser lors de l'achat d'un bien immobilier.
"Du rêve à la réalité" tel était le slogan commercial d’une agence immobilière du Sud de la France
Vous voulez anticiper la transmission de votre patrimoine immobilier et minimiser les droits de succession que vos enfants devront payer à votre décès ? Le démembrement économique de la pleine propriété et la constitution d'une SCI présentent plusieurs avantages, tant du point de vue de la transmission de patrimoine que de la fiscalité. Explications.
L'habilitation familiale permet à un parent (descendant, ascendant, frère ou soeur, mari ou femme, concubin, concubin, partenaire de Pacs) de demander l'autorisation du juge pour représenter une personne qui ne peut manifester sa volonté.
La curatelle est une mesure judiciaire destinée à protéger un majeur qui, sans être hors d'état d'agir lui-même, a besoin d'être conseillé ou contrôlé dans certains actes de la vie civile. Il existe plusieurs degrés de curatelle.
Après un décès, Il est fréquent qu'il y ait plusieurs héritiers. Les biens de la succession sont alors en indivision entre les héritiers c'est-à-dire qu'ils appartiennent alors à l'ensemble d'entre eux...
La loi de réforme pour la justice prévoit la suppression de l'autorisation du juge pour le mariage, pour le Pacs, mais également, pour le vote des personnes sous tutelle.
83% des français ne pourraient y faire face ! Y-a-t-il une solution ?
Que devrez-vous payer sur votre part ? Comment cela fonctionne ? Quels seront les frais acquittés sur votre part ? Comment calculer leurs montants pour savoir combien il vous restera une fois que vous aurez payé lesdits droits ? Ce sont des questions que vous vous posez et auxquelles je vais essayer de répondre.
Une poussée assez forte du nombre de centenaires est attendue dans les décennies à venir.
Le viager est un mode de vente et d’acquisition parfois mal jugé. Il pâtit d'idées toutes faites : immoral, risques, pari sur la vie…. les idées reçues ne manquent pas. 80 % des ventes en viager s’effectuent en viager occupé. Il convient de poser le principe avant de faire la part du FAUX et du VRAI.
Le nombre de ventes en viager continue d’augmenter d’année en année. Le nombre de contentieux et de résolutions de vente suit en proportion la même évolution.
La valeur du Droit d'Usage et d'Habitation (DUH) est une notion qui divise les différents intervenants à l'acte viager. Les notaires, les spécialistes du viager et les agents immobiliers ne sont pas toujours d'accord sur le mode de calcul de ce DUH. Certains notaires utilisent le barème défini par l'article 669 du Code Général des Impôts. Mais nous allons voir que ce barème est loin d'être précis.
Quelqu'un de célèbre, avec humour et justesse, disait : "L'Homme dès la naissance est atteint d'une maladie mortelle !". Nous le savons tous ! Mais quand allons-nous mourir ? Heureusement nous l'ignorons ! Ce qui distingue un homme d’un autre, c’est l’âge auquel chacun meurt. C’est la durée de vie.En matière de viager occupé, la durée de vie et donc le temps d'occupation du bien est un facteur déterminant dans le calcul de la valeur économique de l'occupation.
Une directive de la Cour de Justice européenne concernant la discrimination homme/femme devrait avoir pour conséquence une modification des tables de mortalité utilisées pour calculer le montant d'une rente (dans le cadre des contrats Madelin, PERP, contrat retraite et assurance vie ...). Mais qu'en est-il vraiment ? Pour y voir plus clair, nous vous proposons une analyse de la législation en vigueur.
Les rentes viagères sont considérées comme des revenus. A ce titre, elles sont imposables. Cependant, les rentes viagères subissent un abattement. L’abattement consenti est fonction de l’âge du vendeur-crédirentier. Le sexe du bénéficiaire, autrement dit son espérance de vie, n’est pas pris en compte...
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