Il y a deux types de rentes viagères : Les rentes viagères constituées à titre onéreux (art. 1968 du CC) Les rentes viagères à titre gratuit.J’aborderai les règles fiscales applicables aux rentes issues des transactions immobilières entre particuliers (à titre onéreux). La rente viagère peut être constituée sur la tête du vendeur-crédirentier ou au profit d’une autre personne...
Les avantages d’acquérir en viager sont nombreux Ils sont de plusieurs ordres : Responsable et social Financier et fiscal Immobilier Serein
Le viager est une vente immobilière. La vente en viager est soumise aux mêmes lois, aux mêmes règles. La vente en viager comporte des particularités liées à : L’occupation; Le paiement; L’indexation; Les garanties Etc. … Pour bien acquérir, il est nécessaire...
L'achat en viager est une véritable épargne retraite pour préparer l'avenir. L'acquéreur, qui verse les rentes viagères durant sa vie active, bénéficiera à terme d'un capital pierre/financier qu'il pourra louer, occuper ou revendre ! Cette forme d'épargne immobilière constitue donc une solution rassurante face à l'avenir très incertain des retraites.
Les conditions juridiques, Les conditions économiques...
Le nombre de ventes en viager continue d’augmenter d’année en année. Le nombre de contentieux et de résolutions de vente suit en proportion la même évolution.
La valeur du Droit d'Usage et d'Habitation (DUH) est une notion qui divise les différents intervenants à l'acte viager. Les notaires, les spécialistes du viager et les agents immobiliers ne sont pas toujours d'accord sur le mode de calcul de ce DUH. Certains notaires utilisent le barème défini par l'article 669 du Code Général des Impôts. Mais nous allons voir que ce barème est loin d'être précis.
Quelqu'un de célèbre, avec humour et justesse, disait : "L'Homme dès la naissance est atteint d'une maladie mortelle !". Nous le savons tous ! Mais quand allons-nous mourir ? Heureusement nous l'ignorons ! Ce qui distingue un homme d’un autre, c’est l’âge auquel chacun meurt. C’est la durée de vie. En matière de viager occupé, la durée de vie et donc le temps d'occupation du bien est un facteur déterminant dans le calcul de la valeur économique de l'occupation.
Une directive de la Cour de Justice européenne concernant la discrimination homme/femme devrait avoir pour conséquence une modification des tables de mortalité utilisées pour calculer le montant d'une rente (dans le cadre des contrats Madelin, PERP, contrat retraite et assurance vie ...). Mais qu'en est-il vraiment ? Pour y voir plus clair, nous vous proposons une analyse de la législation en vigueur.
Il arrive qu'une personne âgée, propriétaire d'un bien immobilier qu'elle souhaite vendre en viager, consulte un spécialiste du viager parallèlement à son notaire. Il est alors possible que les propositions de mise en vente du notaire et du spécialiste viager différent totalement (en termes de bouquet et de rentes viagères). Ce différentiel de valeur peut être très important. Il varie parfois du simple au double ! Je vous propose d'en découvrir les raisons.
La majorité des hommes centenaires, plus souvent en couple, vivent plus fréquemment à leur domicile que les femmes...
En 2023, c’est à dire aujourd’hui, 6,8 millions de personnes ont plus de 75 ans. 82% des retraités sont propriétaires soit 13,4 millions Parmi eux, 4,5 millions dits pauvres Les séniors ont des revenus plus faibles, compensés par un patrimoine plus élevé (notamment immobilier). Les retraites sont peu revalorisées. Le coût de la vie de tous les jours est en hausse constante. Les charges de copropriété augmentent sans cesse. Les travaux de copropriété qui seront à réaliser auront un coût difficilement supportable. Le reste à vivre diminue chaque année.
C'est d'abord...un bon mandat ! Tout d’abord il convient de préciser que tous les mandats (je voue mandate/missionne/autorise/charge) ont des points communs...
Le viager est un mode de vente et d’acquisition parfois mal jugé. Il pâtit d'idées toutes faites : immoral, risques, pari sur la vie…. les idées reçues ne manquent pas. 80 % des ventes en viager s’effectuent en viager occupé. Il convient de poser le principe avant de faire la part du FAUX et du VRAI.
Le nombre de ventes en viager continue d’augmenter d’année en année. Le nombre de contentieux et de résolutions de vente suit en proportion la même évolution.
La valeur du Droit d'Usage et d'Habitation (DUH) est une notion qui divise les différents intervenants à l'acte viager. Les notaires, les spécialistes du viager et les agents immobiliers ne sont pas toujours d'accord sur le mode de calcul de ce DUH. Certains notaires utilisent le barème défini par l'article 669 du Code Général des Impôts. Mais nous allons voir que ce barème est loin d'être précis.
Quelqu'un de célèbre, avec humour et justesse, disait : "L'Homme dès la naissance est atteint d'une maladie mortelle !". Nous le savons tous ! Mais quand allons-nous mourir ? Heureusement nous l'ignorons ! Ce qui distingue un homme d’un autre, c’est l’âge auquel chacun meurt. C’est la durée de vie.En matière de viager occupé, la durée de vie et donc le temps d'occupation du bien est un facteur déterminant dans le calcul de la valeur économique de l'occupation.
Une directive de la Cour de Justice européenne concernant la discrimination homme/femme devrait avoir pour conséquence une modification des tables de mortalité utilisées pour calculer le montant d'une rente (dans le cadre des contrats Madelin, PERP, contrat retraite et assurance vie ...). Mais qu'en est-il vraiment ? Pour y voir plus clair, nous vous proposons une analyse de la législation en vigueur.
Les rentes viagères sont considérées comme des revenus. A ce titre, elles sont imposables. Cependant, les rentes viagères subissent un abattement. L’abattement consenti est fonction de l’âge du vendeur-crédirentier. Le sexe du bénéficiaire, autrement dit son espérance de vie, n’est pas pris en compte...
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