L’URSSAF ou la Sécurité Sociale des Indépendants collecte des fonds issus de la Contribution à la Formation Professionnelle.
AUTREMENT DIT : Si vous avez un Compte Personnel Formation (CPF) et que la formation que vous souhaitez n’est pas dans le catalogue du RNCP vous pouvez souscrire à la formation de votre choix, auprès de l’AGEFICE – l’AGEFOS ou le FIF PL (selon votre statut social) Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ne finance que les formations diplômantes ou certifiantes comme un diplôme d’état (CFA – CAP – BP – BAC – VAE - maitrise … etc.) Une formation immobilière comme (par exemple) La loi Alur – le mandat exclusif – la rentrée de mandats – le viager - est finançable par les autres entités mais pas par le RNCP via le CPF puisque la loi Alur – le mandat exclusif – la rentrée de mandats – le viager (par exemple) n’est pas certifiante ou diplômante comme un diplôme d’état
L’AGEFICE est le Fonds d’Assurance Formation (FAF) du Commerce, de l’Industrie et des Services : il assure la gestion des fonds issus de la collecte de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP, perçue par l’intermédiaire des URSSAF ou la Sécurité Sociale des Indépendants) et le financement des formations pour les Chefs d’entreprise / Dirigeants nonsalariés et leurs Conjoints collaborateurs ou Conjoints associés de ces 3 secteurs d’activité. L’AGEFICE a pour mission de favoriser la montée en compétence des Dirigeants non-salariés et de leurs Conjoints collaborateurs en permetant l’accès à la formation pour le plus grand nombre.
Chaque : société – entreprise - personne travaillant dans l’immobilier, salarié (TS) -
ET bénéficie d’aides à la formation
L’URSSAF ou la Sécurité sociale des indépendants collecte des fonds issus de la Contribution à la Formation Professionnelle.
La totalité des fonds est répartie entre le :
RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles),
l’AGEFICE est le FAF (Fonds d’Assurance Formation),
travailleurs salariés : l’AGEFOS, FIF PL
(travailleurs non salariés (TNS), agents commerciaux, mandataires et autres intermédiaires du commerce).
AUTREMENT DIT :
Si vous avez un Compte Personnel de Formation (CPF) et que la formation que vous souhaitez n’est pas dans le catalogue du RNCP, vous pouvez souscrire à la formation de votre choix auprès de l’AGEFICE – l’AGEFOS ou le FIF PL (selon votre statut social).
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ne finance que les formations diplômantes ou certifiantes, comme un diplôme d’État (CFA – CAP – BP – BAC – VAE – maîtrise… etc.).
Une formation immobilière comme (par exemple) la loi Alur – le mandat exclusif – la rentrée de mandats – le viager – est finançable par les autres entités, mais pas par le RNCP via le CPF, puisque ces formations ne sont pas certifiantes ou diplômantes comme un diplôme d’État.
Dans tous les cas, vous avez droit à la formation de votre choix !
Vive l’acquisition des compétences via la formation !
Merci à l’AGEFICE – l’AGEFOS ou le FIF PL pour votre aide financière !
Travailleur non salarié (TNS) – profession libérale, cotise à l’URSSAF.
L’AGEFICE est le Fonds d’Assurance Formation (FAF) du Commerce, de l’Industrie et des Services :
il assure la gestion des fonds issus de la collecte de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP, perçue par l’intermédiaire de l’URSSAF ou de la Sécurité sociale des indépendants) et le financement des formations pour les chefs d’entreprise / dirigeants non salariés et leurs conjoints collaborateurs ou conjoints associés de ces trois secteurs d’activité.
L’AGEFICE a pour mission de favoriser la montée en compétence des dirigeants non salariés et de leurs conjoints collaborateurs en permettant l’accès à la formation pour le plus grand nombre.
LES PLAFONDS FINANCIERS POUR L’ANNÉE 2023/2024
Les plafonds financiers du dispositif de l’AGEFICE sont actualisés chaque année par son Conseil d’Administration et varient en fonction de votre montant de contribution à la formation professionnelle et du type de formation pour laquelle vous sollicitez un remboursement.
Pour l’année 2023/2024, chaque ressortissant, à jour de son versement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) pour un montant strictement supérieur à 0 €, bénéficie d’une enveloppe annuelle individuelle qui peut aller, sous conditions, jusqu’à :
https://communication-agefice.fr/
Cotisant ≥ 10 €
(y compris conjoint collaborateur)
Plafond annuel par cotisant : 3000 €
• Sous condition de CFP ≥ 10 €
• Formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue
• Formations obligatoires, métiers ou transversales
Cotisant < 10 €
(y compris conjoint collaborateur)
Plafond annuel par cotisant : 500 €
• Sous condition de CFP > 0 €
• Formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue
• Formations obligatoires, métiers ou transversales
PRÉSENTIEL FACE À FACE (50 €/H)
(formateur et stagiaires nécessairement réunis physiquement en un même lieu)
PRÉSENTIEL COLLECTIF (35 €/H)
(formateur et stagiaires réunis physiquement en un même lieu, avec plusieurs stagiaires)
DISTANCIEL SYNCHRONE (35 €/H)
(formateur et stagiaires réunis en temps réel – classe virtuelle, visioconférence)
DISTANCIEL ASYNCHRONE (20 €/H)
(bénéficiant d’un suivi des temps de connexion avec horaire, durée et adresse IP, ainsi que d’une assistance technique et pédagogique adaptée)
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